Divorces : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, acceptation du principe de la rupture du mariage
Modalités d’exercice de l’autorité parentale : Résidence, droit de visite et d’hébergement des enfants lors d’une séparation, conciliation
Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
Tutelles et curatelles, mandat de protection future
Succession et indivision
Adoption
Filiation
Juge des enfants et assistance éducative.
DROIT DE L’IMMOBILIER
Rédaction et analyse des baux : baux d’habitation, baux professionnels, baux commerciaux, conventions d’occupation précaire, baux dérogatoires
Problématique sur les travaux, les loyers, les charges, les modalités d’occupation ou d’exploitation des lieux, états des lieux et la restitution du dépôt de garantie et plus généralement les droits et obligations des parties au bail
Action en résiliation de bail et expulsion
Recouvrement de loyers impayés
Problématique de logements indécents ou insalubres
Renouvellement de bail et congés
Trouble anormal de voisinage
Recouvrement d’impayés de charges de copropriété
Contentieux liés à la violation, au respect ou à l’interprétation des dispositions du règlement de copropriété
DROIT DU TRAVAIL
Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
Litiges sur les modifications du contrat de travail et sa rupture (licenciement, rupture conventionnelle …)
Harcèlement moral et sexuel au travail
Accidents du travail, maladies professionnelles et invalidités
Droit collectif / syndical
DROIT CIVIL
Garantie des vices cachés sur tout bien mobilier
Obligation de délivrance conforme
Nullité et résolution des contrats
Vices du consentement au moment de la formation du contrat
Voies d’exécution
DROIT PÉNAL
Défense des auteurs et victimes d’infractions pénales
Assistance garde à vue, Tribunaux, Juge d’instruction
Contraventions : infractions code de la route, menaces, violences légères …
Délits (vols, trafic de stupéfiants, faux, abus de faiblesse…) et crimes (homicides volontaires, viols, …)
